Mesures de soutien SWISS FILMS liées au Corona

État au 1er janvier 2021

Festival Support

Pour les requérant-e-s (détenteurs/détentrices de droits) s’appliquent :

Lors de festivals en ligne ou sous forme hybride :

Si une présence physique au festival n'est pas possible en raison de la pandémie du Covid-19, il est toujours possible de demander une aide à la promotion (numérique) du film dans le cadre du Festival Support.

^{*Les coproductions reconnues ayant une part de la production minoritaire suisse reçoivent une contribution forfaitaire correspondante au prorata de leur part de production suisse (par exemple 30%).}

Les participations de longs métrages dans les catégories A1 et A2 seront versées sur décompte. Les montants maximum existants de CHF 20 000 et CHF 10 000 s'appliquent. Un maximum de 70 % des frais encourus peut être remboursé sur présentation de justificatifs.  Pour toutes les autres catégories, les montants forfaitaires ci-dessus s'appliquent.

Les contributions dans les catégories A1 et A2 pour les longs métrages sont versées a posteriori, après réception par SWISS FILMS d’un décompte détaillé (frais réels et factures correspondantes) et d’un bref rapport sur la participation au festival (formulaire standardisé), ce dans un délai de deux mois après la participation.

Les contributions forfaitaires sont versées dès que la preuve de la participation au festival a été fournie, ainsi que les justificatifs nécessaires, et qu’un bref rapport (formulaire standardisé) a été remis à SWISS FILMS, au plus tard deux mois après la participation.

Les règles relatives aux coûts imputables telles que définies dans les "Indications pratiques pour le soutien à la participation des films suisses dans les festivals internationaux " s'appliquent.

En cas d’annulation du festival:

Les forfaits promis et confirmés par SWISS FILMS (catégories de festival A4 - B2) seront remboursés sur présentation des justificatifs relatifs à la promotion en ligne, vols, hôtel, modifications ou annulations. Seuls les frais effectifs seront remboursés.
Les décisions de contributions promises et confirmées par SWISS FILMS pour les sections de festival A1, A2 et A3 seront remboursées sur présentation des justificatifs des frais effectifs.

Si le festival est reporté:

Les détenteurs/détentrices de droits resteront bénéficiaires, indépendamment du fait que le forfait défini, destiné à la couverture des frais effectifs pour la date initialement prévue pour le festival, ait déjà été épuisé. Seuls les frais effectifs nouvellement engendrés seront remboursés sur présentation des justificatifs respectifs.

Contact: support@swissfilms.ch

>> Festival Support

Encouragement à l’exportation des films suisses

Pour les demandeurs / demandeuses (distributeurs / distributrices et détenteurs / détentrices de droits) dans le domaine de la promotion des exportations européennes et extra-européennes s’appliquent:

En cas de renvoi de la date de sortie en salles:

• Les distributeurs / distributrices internationaux ayant reçu une décision de contribution de la part de l’Office fédéral de la culture et ceux dont la date de sortie en salles avait été confirmée sont habilités à récupérer le premier versement sur présentation des justificatifs relatifs aux coûts de distribution prévus dans le cadre de la convention ou déjà effectués.

En cas d’annulation de la sortie en salles:

• Les distributeurs / distributrices internationaux dont l’exploitation en salles a dû être cessée ou inter- rompue précocement sont habilités à récupérer le deuxième versement sur présentation d’un décompte intermédiaire résumant les prestations déjà fournies.

En cas d’une nouvelle sortie en salles:

• Les délais pour la promotion des exportations demeurent inchangés jusqu’à nouvel ordre.

SWISS FILMS souligne que grâce au VOD Support, un instrument de distribution alternatif existe en ce qui concerne la promotion des films suisses par le biais des plateformes VOD.

Contact: support@swissfilms.ch

>> Distribution Support et délais des dépôts